J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12224

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Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels


NOR : MCCF0100439S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
Paul Gauguin, La Paix et la Guerre, relief sur bois de rose et huile, 1901,
est refusé.